Diagnostic Amiante   (NFX46020 Arrêté du 22/08/2002)

L’amiante est une substance minérale naturelle (deux groupes minéralogiques : serpentines et amphiboles) utilisée depuis l’antiquité (mèches, textiles funéraires, mouchoirs..) pour ses aptitudes et caractéristiques  exceptionnelles : résistante au feu, isolant thermique,  souplesse, résistance aux acides,… et qui ne se corrode pas.

Elle reste néanmoins un ennemi juré pour l’homme.

Les premières descriptions des lésions de fibrose pulmonaire sont survenues chez les travailleurs de l’amiante en 1906

L’amiante est classée cancérogène n°1 par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer)

Deux groupes de maladies liées à l’inhalation d’amiante:

- les atteintes non tumorales, épanchements pleuraux, sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui peut provoquer une réduction des fonctions respiratoires voir insuffisance respiratoire mortelle.

- les atteintes tumorales, cancer de la cavité pleurale (mésothéliomes), cancer  broncho-pulmonaire et autres.

Les risques d’atteinte tumorale broncho-pulmonaire peuvent être majorés par l’exposition à d’autres agents cancérogènes comme la fumée de cigarette.

Il est interdit de manière générale : l’importation, la fabrication, la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d’amiante incorporées ou non dans les matériaux, produits ou dispositifs depuis :(Décret n° 96-1133 du 24 Décembre 1996)

- Janvier 1980 pour les flocages

- Juillet 1996 pour les calorifuges

- Juillet 1997 pour les faux plafonds

- repérage des matériaux fortement liés (amiante ciment, dalles de sol, bacs à fleurs, gaines…) Arrêté du 22 Aout 2002

Tous les propriétaires d’immeubles d’habitation, de bureaux, industriels, agricoles ou locaux de travail  doivent fournir une attestation de présence ou non d'amiante à son futur acquéreur , avant vente, travaux ou démolition (validité 3 ans).

L'obligation de recherche d’amiante concerne tous les immeubles bâtis antérieurs au 1 er juillet 1997. Pour un bien en copropriété, cette recherche doit être effectuée dans les parties communes (DTA) et les parties privatives.
En fonction des résultats, plusieurs mesures définies seront à mettre en œuvre,  un contrôle périodique de la conservation des éléments contenant de l'amiante, des mesures conservatoires ou de confinements, jusqu'à  l'exécution de travaux de suppression de l'amiante.

Le diagnostic comporte l’utilisation de grilles d’évaluation de l’état de conservation des friables, flocages, calorifuges et faux plafonds (score 1.2.3) mais aussi la liste des matériaux  non friables contenant de l’amiante (toiture, bac à fleurs, conduite, dalle de sol,….) pour déterminer leur état de conservation et les dispositions à prendre :

- score 1, surveillance périodique et à contrôler  tous les 3 ans

- score 2, test de mesure d’empoussièrement (= 5 fibres/Litre = passage en score 1     >5f/L= passage en score 3)

- score 3, mesures conservatoires (protection, confinement) voir travaux de retrait  puis contrôle d’empoussièrement jusqu'à que l’on obtienne une mesure  = 5 f/l  (à faire sous 36 mois)

La surveillance, l’empoussièrement, les mesures conservatoires (score 1.2.3) ne sont pas obligatoires dans les constats pour les  immeubles ne comportant qu’un seul logement (maison)

(Articles  1334-15 à 1334-22 décret 96-97)

L'Amiante
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